Vie privée · Politique de confidentialité

1. Introduction

Remarque préalable

Nous respectons la vie privée de nos clients et des visiteurs de notre site web. Nous traitons donc vos données personnelles avec soin. Par le biais de cette politique de confidentialité, nous tenons à vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site, ainsi que lorsque vous utilisez nos services.

Introduction à la protection des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, un règlement européen détermine vos droits en ce qui concerne vos données personnelles. Les concepts les plus importants de cette législation (souvent appelée RGPD) sont les personnes concernées, les données personnelles et le traitement. La personne concernée, c'est vous, la personne physique qui visite ce site ou qui utilise nos services. Vos données personnelles sont toutes les données qui vous concernent : il peut s'agir de votre nom, de votre adresse e-mail, mais aussi du fait que vous nous avez contactés via un formulaire de contact, ou du contrat que vous avez conclu avec nous. Ce que nous faisons avec vos données personnelles s'appelle le traitement. Cela va de la demande à l'utilisation à des finalités diverses, en passant par la conservation.

2. Quelles données personnelles ?

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour nous permettre de vendre ou de louer votre bien, de trouver un bien correspondant à vos désidératas et vos besoins parmi les biens que nous louons et vendons, et pour vous permettre de rester informé des biens qui peuvent vous intéresser.

Sur quelle base légale traitons-nous vos données personnelles ?

Toute utilisation de vos données personnelles doit avoir une base légale, doit être « licite ». Nous traitons vos données sur base de notre intérêt légitime, de votre consentement, de la phase précontractuelle ou de l'exécution d'un accord, et de l'obligation légale.

Parfois, nous avons une « obligation légale » de demander des données personnelles. Par exemple, pour pouvoir établir un compromis de vente, nous devons avoir votre numéro de registre national.

Pour certaines questions, telles que l'envoi de newsletter par courrier électronique, nous demandons votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Cela peut être fait facilement, généralement en cliquant sur le bouton « désinscrire » que vous trouverez dans chacun de ces e-mails.

Nous conservons également des données sur base de notre « intérêt légitime ». Cet intérêt légitime comprend ce à quoi vous pouvez vous attendre, en tant que client, que nous traitions en tant qu'agents immobiliers pour effectuer correctement notre travail. Cela concerne, par exemple, l'établissement de listes de candidats-acquéreurs ou d'informations spécifiques importantes dans le contexte de certains biens ou de certains clients.

Enfin, nous avons évidemment besoin de données personnelles pour pouvoir exécuter le contrat qui nous lie à vous, telles que vos coordonnées.

Quelles données personnelles conservons-nous de vous ?

Les données personnelles que nous conservons à votre sujet dépendent de la relation que vous entretenez avec nous. Nous appelons cela les catégories de personnes concernées.

Visiteur : la personne physique qui visite le site sans se faire connaître et sans nous donner de données personnelles.
Services gratuits : la personne physique qui utilise nos services gratuits (recherches personnalisées, estimation gratuite d'un bien, formulaire de contact) sans signer de contrat.
Candidat-locataire : le candidat-locataire qui, dans le cadre d'un bien spécifique ou dans le cadre de la recherche d'un bien locatif en général, nous fournit des informations détaillées, et éventuellement visite un ou plusieurs biens.
Candidat-acquéreur : le candidat-acquéreur qui nous fournit des informations dans le contexte d'un bien spécifique ou dans le contexte de la recherche d'un bien en général, et visite éventuellement un ou plusieurs biens.
Propriétaire : le propriétaire avec qui un mandat de location est conclu.
Vendeur : le vendeur avec qui un mandat de vente est conclu.
Résident : la personne qui réside dans un bien, lorsque cette personne n'est pas le propriétaire ou le vendeur dans la transaction.
Prospect : la personne physique qui nous contacte ou que nous contactons en vue de la vente ou de la location d'un bien de cette personne.

Nous décrivons ci-dessous, par catégorie, comment nous traitons vos données personnelles, si vous pouvez vous opposer à ce traitement, et quelles en sont les conséquences. Ensuite, nous examinons les droits que vous avez en tant que personne concernée à notre égard.

Le visiteur

Si vous, en tant que visiteur de notre site web, ne partagez aucune donnée personnelle, nous ne conserverons aucune donnée personnelle. Selon vos choix et les paramètres de votre navigateur, des cookies peuvent être placés sur votre appareil. Voir la politique de cookies.

Les services gratuits

Certains de nos services sont entièrement gratuits. Dans ce cas, nous traitons uniquement les données requises pour ce service. Ces services incluent : créer un profil, sauvegarder des recherches, demander une estimation gratuite de votre bien, remplir un formulaire de contact, s'abonner à une newsletter.

Lors de la création d'un profil, les données suivantes peuvent être demandées : données d'identification et coordonnées. Lors de l'enregistrement d'une recherche, en plus d'une adresse électronique, les informations nécessaires ou utiles à la compilation de la requête demandée sont enregistrées. Une estimation gratuite de votre propriété nécessite un certain investissement et il est normal que nous puissions conserver diverses données personnelles, telles que les données du bien, les données d'identification, les coordonnées, la raison de la demande de l'estimation. La réalisation d'une estimation gratuite implique l'autorisation de collecter ces données. Une fois qu'une estimation a été faite, nous conservons cette estimation, à la fois sur la base de votre consentement et d'un intérêt légitime, et d'une éventuelle responsabilité de cette estimation.

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, nous enregistrons vos coordonnées et votre question ou commentaire ainsi que toute autre communication. Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter, votre adresse e-mail est enregistrée. Sauf comme indiqué ci-dessus, tout traitement a lieu dans le cadre de votre consentement.

Nous conservons ces données personnelles tant que le traitement est en cours et jusqu'à 6 mois ou plus après votre dernière activité.

Le candidat-locataire

Vous êtes un candidat-locataire dès que vous vous identifiez chez nous à cette fin. Un pré-screening nous permet de compléter votre profil de locataire. Ce n'est en aucun cas une « décision automatisée ». Nous collectons ces informations pour vous permettre de visiter des biens pouvant répondre à vos besoins et de ne pas visiter des biens qui ne correspondent aucunement à vos besoins. Ces données personnelles peuvent comprendre : votre bulletin de salaire ou des informations sur votre revenu, votre situation familiale, à partir de quand vous voulez louer, votre budget, ainsi que toutes les informations sur le bien souhaité. Lorsqu'un bien est visité, nous le notons également. Lors de la conclusion d'un bail, toutes les données nécessaires à la conclusion du contrat de location sont collectées et enregistrées.

Nous conservons ces données personnelles en vue de conclure éventuellement un bail. La base légale du traitement est donc la « phase précontractuelle ». Le délai de conservation des données personnelles est d'au moins 6 mois, mais dépend de votre niveau d'activité en tant que candidat-locataire, et peut être renouvelé raisonnablement pour établir un profil à long terme du locataire. Si, sur base de votre activité réduite en tant que candidat-locataire, nous décidons de ne plus traiter vos données, vous pouvez en être informé à l'avance. Si vous signez un bail, nous devons conserver les données personnelles au moins 10 ans pour notre responsabilité contractuelle.

Vous disposez d'un droit d'accès et d'un droit effectif de rectification de données objectivement incorrectes. Aucune donnée personnelle particulière n'est conservée (telle que la race, la religion, l'orientation sexuelle, la santé) à moins que vous ne le demandiez explicitement.

Le candidat-acquéreur

Vous êtes un candidat-acquéreur dès que vous vous identifiez chez nous à cette fin. Nous enregistrons votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone mobile. Nous enregistrons vos souhaits et vos besoins concernant le bien que vous recherchez, ainsi que toute autre information que vous nous fournissez concernant votre situation ou que nous estimons utile pour trouver un bien approprié. Si vous visitez un bien, nous l'enregistrons comme une activité liée à ce bien. Le vendeur, qui a accès au rapport d'activité via un profil en ligne, voit qu'une visite a eu lieu. Si vous faites une offre, nous gardons votre offre et la réponse du vendeur. Si une offre ou une contre-offre est acceptée, toutes les données légales requises pour établir un compromis peuvent être collectées et conservées (comme une copie de votre carte d'identité). Le compromis est également sauvegardé.

Si vous avez montré un sérieux intérêt pour un bien ou si vous avez visité un bien, et si nous terminons notre mission sans vendre le bien, le vendeur recevra une liste de tous les acheteurs potentiels sérieux par courrier recommandé. Cette liste contient votre nom, votre adresse e-mail et un numéro de téléphone portable partiellement masqué. Nous transmettons vos coordonnées au vendeur pour un intérêt légitime impérieux, notamment en raison des conditions contractuelles du mandat. Cela signifie que vous ne pouvez pas vous opposer à être repris sur la liste. Les précautions suivantes sont prises : il est interdit au vendeur de vous contacter sur base de cette liste, il lui est également interdit d'informer qui que ce soit que vous êtes sur cette liste, ainsi que de transmettre cette liste ; et après 6 mois, le vendeur est obligé de supprimer la liste ainsi que toute copie ou scan qu'il pourrait en avoir. De plus, il est possible que nous transmettions cette liste à un agent immobilier qui reprend le mandat, ou avec qui nous travaillons ensemble.

Hormis ce qui a été indiqué ci-dessus, le traitement est effectué sur base de votre consentement et de notre intérêt légitime afin d'être en mesure de vous offrir un meilleur service. Vos données sont conservées pendant un minimum de 2 ans. Si vous faites une offre ferme, signez une promesse d'achat ou un compromis, nous devons conserver les données personnelles au moins 10 ans pour notre responsabilité contractuelle. Par défaut, nous conservons vos données pour une période de 30 ans, mais après 10 ans, vous pouvez demander l'effacement de vos données.

Vous disposez d'un droit d'accès et d'un droit effectif de rectification de données objectivement incorrectes. À cette fin, vous devez nous fournir la preuve de votre identité, les informations correctes et, le cas échéant, une preuve suffisante de cette valeur correcte. Aucune donnée personnelle particulière n'est conservée (telle que la race, la religion, l'orientation sexuelle, la santé) à moins que vous ne le demandiez explicitement.

Le propriétaire

Dans le cadre d'un mandat de location, nous conservons toutes les données nécessaires à l'exécution du mandat, telles que les données du bien, votre identité et vos coordonnées. Nous conservons également des informations supplémentaires que nous obtenons concernant le bien ou d'autres informations utiles à un locataire pour votre bien. Le RGPD interdit le traitement de toute donnée personnelle concernant la race, la religion, l'orientation sexuelle ou la santé, de sorte que les « autres informations utiles » que nous enregistrons ne peuvent en aucun cas se rapporter à de telles données.

Les données personnelles sont conservées pour pouvoir exécuter le mandat de location, pendant au moins 10 ans, compte tenu des obligations légales dans ce domaine et de notre responsabilité contractuelle. Par défaut, nous conservons vos données pour une période de 30 ans, mais après 10 ans, vous pouvez demander l'effacement de vos données.

Si vous nous confiez l'établissement d'un certificat PEB ou d'un certificat de conformité électrique, les données personnelles nécessaires sont transmises à notre partenaire. Si un contrat de location est conclu, les données nécessaires à l'établissement du bail sont conservées. Si vous décidez de publier votre bien sur un ou plusieurs sites-portails immobiliers, nous n'envoyons que les détails du bien à ce site, et donc aucune coordonnée ni autre détail vous concernant.

Le vendeur

Dans le cadre d'un mandat de vente, nous conservons toutes les données nécessaires à l'exécution de ce mandat, telles que les données du bien, votre identité et vos coordonnées. Nous conservons également des informations supplémentaires que nous obtenons concernant le bien ou d'autres informations utiles pour un candidat-acquéreur de votre bien. Les données personnelles sont conservées pendant au moins 10 ans, compte tenu des obligations légales dans ce domaine et de notre responsabilité contractuelle. Par défaut, nous conservons vos données pour une période de 30 ans, mais après 10 ans, vous pouvez demander l'effacement de vos données.

Si vous nous confiez l'obtention d'un certificat PEB ou de conformité électrique, les données personnelles nécessaires sont transmises à notre partenaire. Si un compromis est conclu, les données nécessaires pour préparer le compromis sont conservées. Si vous décidez de publier votre bien sur un ou plusieurs sites-portails immobiliers, nous n'envoyons que les détails du bien à ce site, et donc aucune coordonnée ni autre détail vous concernant. Voir plus loin les informations importantes sur vos responsabilités éventuelles en tant que vendeur.

Le résident

Dans le cadre d'un mandat de vente ou de location, nous conservons toutes les données nécessaires à l'exécution du mandat, dont les coordonnées du résident. Nous les conservons jusqu'à la fin du mandat. Ces données sont ensuite supprimées si vous n'avez pas d'autre relation avec notre agence.

Le prospect

Nous distinguons le prospect qui nous contacte et le prospect que nous contactons. Si vous nous contactez en vue d'un éventuel mandat, nous conservons votre identité, vos coordonnées, les informations que nous obtenons sur votre bien et d'autres informations nous permettant d'évaluer votre bien et le contexte ou la raison de votre contact. Nous le faisons sur la base d'un intérêt légitime, en particulier d'un traitement efficace de ce contact sans engagement. Nous conservons les données que vous nous donnez par défaut pendant 2 ans.

Il se peut également que nous vous contactions si nous apprenons que vous comptez mettre votre bien en vente ou en location. Les coordonnées communiquées peuvent être stockées conformément au RGPD. Si vous souhaitez avoir d'autres contacts avec nous, nous traitons vos données personnelles comme nous le faisons pour les personnes qui nous contactent spontanément. Si vous ne souhaitez plus être contacté par nous, ou seulement après un certain temps (par exemple trois mois), nous notons cette information.

Et si vous appartenez simultanément à deux catégories de personnes ? Il se peut qu'au fil du temps vous apparteniez à plus d'une catégorie de personnes concernées. Par exemple, un candidat-acquéreur peut plus tard devenir un vendeur. Dans ce cas, vos données personnelles sont traitées selon les deux catégories, avec éventuellement plusieurs bases légales, et le délai de conservation le plus long est utilisé.

Les données provenant de tiers, tels que les sites-portails

Les biens à la vente et à la location peuvent être publiés sur des sites-portails. Ceux-ci contiennent des critères de recherche et collectent et sauvegardent vos coordonnées. Avec votre permission, un site-portail nous donne vos coordonnées ainsi que le bien dans lequel vous êtes intéressé. Vous recevez immédiatement un e-mail de notre part confirmant que nous avons reçu vos coordonnées et les informations sur le bien concerné. Cet e-mail peut contenir une invitation à consentir à recevoir automatiquement des messages de biens similaires. Nous pouvons également vous envoyer automatiquement une série de biens similaires au bien pour lequel vous avez demandé des informations, de nombreux clients appréciant ce service. Dans ce cas, vous pouvez toujours vous désinscrire en un clic.

Données historiques

Les données historiques sont des données personnelles contenues dans notre base de données avant le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD. Pour les personnes avec lesquelles nous avons un mandat ou pour lesquelles nous avons l'obligation légale de conserver des données personnelles, nous conservons bien entendu ces données. Pour les autres données personnelles, conservées soit sur la base d'un consentement, soit sur la base de notre intérêt légitime, il est généralement difficile, voire impossible, de savoir sur quelle base nous les conservons. Nous avons opté pour le traitement de ces données au titre de l'intérêt légitime : vous avez la possibilité de vous opposer au traitement à chaque contact, et cette opposition met fin au traitement. Il va sans dire que vous avez toujours le droit de demander la suppression de ces données personnelles historiques (en l'absence d'obligations légales et de contrats en cours d'exécution).

Vos responsabilités en tant que vendeur

Il est possible, pour plusieurs raisons, que le mandat de vente que vous nous avez confié se termine sans la vente de votre bien. Dans ce cas, vous recevez à la fin de notre mission la liste des candidats-acquéreurs qui ont visité votre bien ou qui ont manifesté un intérêt sérieux. Cette liste contient les données personnelles de ces candidats-acquéreurs, en particulier le nom et le prénom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone mobile, éventuellement partiellement masqué. Même en tant que particulier, vous avez des obligations en vertu du RGPD en rapport avec cette liste et vous en êtes le responsable. Vous êtes autorisé à sauvegarder et consulter les données personnelles de cette liste pendant 6 mois après leur réception. Vous n'êtes pas autorisé à communiquer ces données personnelles à qui que ce soit ni à les partager avec quiconque, sauf si vous contactez un agent immobilier avec lequel vous souhaitez travailler. Il vous est également interdit de rechercher activement un contact avec ces personnes. Après 6 mois, vous êtes obligé de détruire cette liste, ainsi que chaque copie, scan et photo de celle-ci.

3. Vos droits et nos engagements

Contact

Pour toute question ou requête concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Maisons & Chalets d'Ardennes SPRL
Rue de Lantigné 22
6940 Durbuy
info@immomca.be

Vos droits en tant que personne concernée

En tant que personne concernée, vous disposez d'un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles.

Droit d'accès. Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous conservons à votre sujet. Nous disposons d'un mois pour répondre à votre requête et nous pouvons vous demander une preuve de votre identité avant de répondre.
Droit de rectification. Vous avez le droit de faire corriger des données personnelles incorrectes. Nous pouvons vous demander une preuve de l'exactitude des données que vous fournissez.
Droit à l'effacement. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Cela n'est pas toujours possible, surtout si nous avons l'obligation légale de conserver des données, si vous avez conclu une relation contractuelle avec nous, ou dans d'autres situations exceptionnelles. Ce droit ne peut pas être utilisé pour résilier un contrat existant.
Droit d'opposition et retrait du consentement. Vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment ceux que nous effectuons sur la base de notre intérêt légitime non impérieux, et retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent. Dans les deux cas, nous cessons le traitement s'il n'existe pas d'autre base légale le justifiant.
Droit de plainte. Vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.

Sécurité

Vos données personnelles sont traitées confidentiellement. Elles sont protégées de façon appropriée en fonction du risque que comporte leur traitement et, le cas échéant, stockées et sécurisées conformément aux exigences légales spécifiques.

Transfert à des tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que suite à votre consentement, sur base d'une obligation légale ou d'une décision judiciaire ou administrative, ou comme indiqué ci-dessus dans le cadre de l'exécution du contrat.

Médias sociaux et autres tiers

Nous n'avons aucune influence sur les médias sociaux et autres services de tiers qui sont utilisés sur notre site web, et déclinons dès lors toute responsabilité. Lorsque vous utilisez votre profil de média social, le fournisseur concerné traite vos données personnelles conformément à sa propre politique, sur laquelle nous n'avons aucune influence. Nous vous encourageons à la lire attentivement.

Direct marketing

Le « direct marketing » désigne toute communication directe entre nous et vous qui vise à vous informer sur nos produits et services ou à mettre à jour votre profil client, à l'exception des e-mails envoyés dans le cadre de recherches personnalisées que vous avez sauvegardées. Vous pouvez toujours vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles pour le direct marketing en nous contactant à cette fin.

Modifications de cette politique

Nous nous efforçons de maintenir cette politique de confidentialité stable. Cependant, pour diverses raisons, il peut exceptionnellement être nécessaire de la modifier. Nous vous invitons donc à vérifier régulièrement cette page.

Disclaimer

Il est possible que certaines fonctionnalités n'aient pas encore été complètement mises en œuvre ou aient été implémentées différemment de ce qui est décrit ici. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour cela. En tout état de cause, cela n'affecte pas les droits que vous confère le RGPD.

Dernière mise à jour : septembre 2026.